Exonération de la taxe habitation 2017
tiffin
Messages postés
1187
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Pour un appartement non occupé suite au décès du propriétaire ( fin décembre 2016 )
La succession sera t'elle exonérée de la T.H. 2017 ( appartement bientôt vendu) .
Merci de vos réponses
Cdlt
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
Pour un appartement non occupé suite au décès du propriétaire ( fin décembre 2016 )
La succession sera t'elle exonérée de la T.H. 2017 ( appartement bientôt vendu) .
Merci de vos réponses
Cdlt
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
A voir également:
- Exonération de la taxe habitation 2017
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
7 réponses
Bonjour
Merci de votre réponse.
Ma fille était célibataire sans enfant ( décédée le 24/12/2016) .
Donc parents héritiers,appartement mis en vente mi-juin,signature chez le notaire début septembre ( normalement)
Merci de votre réponse.
Ma fille était célibataire sans enfant ( décédée le 24/12/2016) .
Donc parents héritiers,appartement mis en vente mi-juin,signature chez le notaire début septembre ( normalement)
Re
Merci de votre réponse.
Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours .
Merci de votre réponse.
Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
"Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours . "
ce n'est pas la durée qui compte, mais il faut pouvoir prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.
"Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours . "
ce n'est pas la durée qui compte, mais il faut pouvoir prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.
Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement.
Ceci dit le logement était il meuble ou pas au 1er janvier 2017 ?
Ceci dit le logement était il meuble ou pas au 1er janvier 2017 ?
Re
Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement. Effectivement il ne faut 6 jours pour faire un déménagement.
L'appartement ( comme je l'ai dit,décès de ma fille le 24/12/2016 ) donc j'avais autre chose à penser,pour vider cet appart. avant le 01/01/2017.
Merci
Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement. Effectivement il ne faut 6 jours pour faire un déménagement.
L'appartement ( comme je l'ai dit,décès de ma fille le 24/12/2016 ) donc j'avais autre chose à penser,pour vider cet appart. avant le 01/01/2017.
Je vous tiendrais au courant si les impôts veulent bien me faire une fleur.!!!!!!
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...