Exonération de la taxe habitation 2017

Question

Bonjour
Pour un appartement non occupé suite au décès du propriétaire ( fin décembre 2016 )
La  succession sera t'elle exonérée de la T.H. 2017 ( appartement bientôt vendu)  .
Merci de vos réponses
Cdlt
 
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac

flocroisic · Answer

Bonjour

A quel date l'avez vous vidé  de ses meubles ?
A quelle date l'avez vous mis en vente ?

tiffin · Answer

Bonjour
Merci de votre réponse.
Ma fille était célibataire sans enfant ( décédée le 24/12/2016) .
Donc parents héritiers,appartement mis en vente mi-juin,signature chez le notaire début septembre ( normalement)

flocroisic · Answer

A moins que vous puissiez prouver qu'il etait non meublé  au 1/01, la taxe est normalement due.

tiffin · Answer

Re
Merci de votre réponse.
Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours .

doris33 · Answer

Bonjour,

"Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours . "

ce n'est pas la durée qui compte, mais il faut pouvoir prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.

roudoudou22 · Answer

Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement.

Ceci dit le logement était il meuble ou pas au 1er janvier 2017 ?

tiffin · Answer

Re 
Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement. Effectivement il ne faut 6 jours pour faire un déménagement.
L'appartement ( comme je l'ai dit,décès de ma fille le 24/12/2016 ) donc j'avais autre chose à penser,pour vider cet appart. avant le 01/01/2017. 
Je vous tiendrais au courant si les impôts veulent bien me faire une fleur.!!!!!! 
Merci

Exonération de la taxe habitation 2017

7 réponses

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