Exonération de la taxe habitation 2017

Bonjour
Pour un appartement non occupé suite au décès du propriétaire ( fin décembre 2016 )
La succession sera t'elle exonérée de la T.H. 2017 ( appartement bientôt vendu) .
Merci de vos réponses
Cdlt

Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac

7 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    A quel date l'avez vous vidé de ses meubles ?
    A quelle date l'avez vous mis en vente ?
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    1. Contributeur
      Bonjour
      Merci de votre réponse.
      Ma fille était célibataire sans enfant ( décédée le 24/12/2016) .
      Donc parents héritiers,appartement mis en vente mi-juin,signature chez le notaire début septembre ( normalement)
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      1. Contributeur
        A moins que vous puissiez prouver qu'il etait non meublé au 1/01, la taxe est normalement due.
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        1. Contributeur
          Re
          Merci de votre réponse.
          Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours .
          0
          1. Bonjour,

            "Mais ce sera difficile de prouver que l'appartement a pu etre vider de ses meubles en 6 jours . "

            ce n'est pas la durée qui compte, mais il faut pouvoir prouver que le bien était vide de meubles au 01 01 2017.
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            1. Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement.

              Ceci dit le logement était il meuble ou pas au 1er janvier 2017 ?
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              1. Contributeur
                Re
                Il n'y a pas besoin de 6 jours pour vider un logement. Effectivement il ne faut 6 jours pour faire un déménagement.
                L'appartement ( comme je l'ai dit,décès de ma fille le 24/12/2016 ) donc j'avais autre chose à penser,pour vider cet appart. avant le 01/01/2017.
                Je vous tiendrais au courant si les impôts veulent bien me faire une fleur.
                !!!!!!
                Merci
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                1. Contributeur
                  Bonjour

                  Il faut attendre deja de recevoir la dite taxe.

                  1/ une remise gracieuse ne peut se faire qu'en cas de taxe etablie

                  2/ si elle est oubliée, et vous exposez le cas au contraire vous risquez d'en avoir une puisque meublée
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