Vacances
Bonjour,
j'ai signé un contrat de vacances en fin 2016 , pour les vacances de juillet 2017 , je suis divorcé depuis débit 2016, comment puis je me dégager de ce contrat c'est un cas de force majeur ? MERCI
j'ai signé un contrat de vacances en fin 2016 , pour les vacances de juillet 2017 , je suis divorcé depuis débit 2016, comment puis je me dégager de ce contrat c'est un cas de force majeur ? MERCI
6 réponses
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Bonjour gehi , merci pour tes réponses
Bien cordialement
cedric -
pour voir ce qu'il dit mais le divorce c'est un cas de force majeur non ? c'etait pas prévu
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c'est une location de meublée dans le sud le contrat à été adressé à sa soeur à l'époque je vais leur dire que je l'ai égarer pour qu'il me renvoit une copie par mail
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je ne veux pas récupérer les arhes juste me dégager de ce contrat elle compte y allé avec les enfants mais je ne veux pas payé de plus elle les prends pendant mon droit de garde alterné la aussi je vais devoir lui rappelé les droits de visites
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le contrat je ne l 'ai pas c'est mon ex qui l'a j'ai versé des arhes 400e
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ContributeurBonsoir,
Que dis ton contrat ?
faut lire et relire toutes les conditions .
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...