Droit des locataires

Gloriana002 -  
Bonjour, ça fais 8 mois que j ai emménager et le propriétaire a vendu l immeuble. Le nouveau propriétaire veux nous mettre dehors pour faire des travaux, j ai un bail de 9 ans je sais pas quoi faire.

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Le nouveau propriétaire veux nous mettre dehors pour faire des travaux,

    Il n'en a pas le droit
    0
    1. Gloriana002 Auteur
      Que ce que je dois faire?
      0
    2. feloxe Contributeur
      Je n'avais pas vu que vous postiez de Belgique.
      Ma réponse n'est donc pas valable car elle concerne la France
      0
    3. Gloriana002 Auteur
      Ha ok merci quand même d avoir répondu
      0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe

4 réponses
Prestations sans droits
Freata

3 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm

12 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230

20 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45

7 réponses