Droit des locataires
Gloriana002
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Gloriana002 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 10:45
Gloriana002 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2017 - 15 mai 2017 à 10:45
Bonjour, ça fais 8 mois que j ai emménager et le propriétaire a vendu l immeuble. Le nouveau propriétaire veux nous mettre dehors pour faire des travaux, j ai un bail de 9 ans je sais pas quoi faire.
A voir également:
- Droit des locataires
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
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feloxe
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14 mai 2017 à 16:30
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Le nouveau propriétaire veux nous mettre dehors pour faire des travaux,
Il n'en a pas le droit
Il n'en a pas le droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2017 à 16:58
14 mai 2017 à 17:04
Ma réponse n'est donc pas valable car elle concerne la France
15 mai 2017 à 10:45