Frais de syndic
Des travaux ont été programmés sur lesquels le syndic a pris ses honoraires et fait verser le montant des travaux. Les travaux ont été abandonnés le syndic doit il rembourser ses honoraires?
2 réponses
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bonjour
Si les travaux sont abandonnés les honoraires du syndic ne sont plus justifiés . -
le syndic appel les fonds comme l'AG en a décidé...il y est obligé
Qui a décidé d'abandonner les travaux ? L'aG ?-
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@Kmeleon76si l'AG a annulé la décision de travaux le syndic doit clôturer le sous compte travaux et remboursé les sommes appelés dont ce qui était pour lui
L'AG a annulé les travaux quand ? -
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@Kmeleon76il aurait du rembourser lors des charges du 1 4 2017
que dit le CS sur le sujet ? -
@Poisson92100Bonjour,
Est ce que les appels de fonds ont été faits, bien que les travaux aient été annulés ?
Dans ce cas, les honoraires sont partiellement dus : vérifiez quelle mission avait-il ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...