Trop perçu
Résolu
Bonjour,
Adjoint administratif contractuel non titulaire en arrêt de travail, j'ai reçu en 2016 des trop perçus de salaire dont j'ai pu rembourser une partie en 2016 puis le reste en début d'année 2017 car pour rembourser j'ai dû attendre de recevoir les titres de recouvrement.
Ma question concerne la déclaration des revenus 2016, mon administration déclare pour 2016 la totalité des trop perçus.
Puis-je sur ma déclaration des revenus 2016 déduire les deux remboursements effectués ? Ou seulement celui fait en 2016 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Adjoint administratif contractuel non titulaire en arrêt de travail, j'ai reçu en 2016 des trop perçus de salaire dont j'ai pu rembourser une partie en 2016 puis le reste en début d'année 2017 car pour rembourser j'ai dû attendre de recevoir les titres de recouvrement.
Ma question concerne la déclaration des revenus 2016, mon administration déclare pour 2016 la totalité des trop perçus.
Puis-je sur ma déclaration des revenus 2016 déduire les deux remboursements effectués ? Ou seulement celui fait en 2016 ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
2 réponses
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ContributeurOn déduit sur chaque declaration où ça été payé.
2016 : ce qui a été remboursé en 2016
2017 : ce qui a été remboursé en 2017
Etc -
ContributeurBonjour
La déclaration concerne tout élément réalisé entre le 01/01/16 au 31/12/16.
Donc vous ne pouvez déduire que ce que vous avez remboursé en 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...