Cession de concession funéraire
Bonjour,
Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et les pièces à fournir ?
Comment céder la concession funéraire, souscrite par notre mère décédée pour mes grands parents, à ma tante. Quel sera le prix de l'acte et les pièces à fournir ?
1 réponse
-
bonjour,
trouvé ceci... si ça peut vous aider :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12691
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...