Cas pratique en Droit des entreprises
Bonjour, je me pose quelques questions relatives à la réalisation d'un cas pratique en droit des entreprises. En effet, je ne comprend pas ce qu'il me demande et quel plan je dois faire?
L'énoncé : Monsieur X. loue un local commercial depuis le 1er Décembre 09. C'est un bail conclu pour 9 ans avec faculté de résiliation triennale pour le preneur (bail dit 3/6/9). En aout 2012, Monsieur X. a trouvé des locaux qui lui conviennent mieux et voudrais donner congé de son bail actuel ou trouver un accord avec le propriétaire. Il se demande si c'est possible ou s'il doit rester jusqu'a la fin de la deuxième période triennale.
En vous remerciant d'avance..
Cordialement.
L'énoncé : Monsieur X. loue un local commercial depuis le 1er Décembre 09. C'est un bail conclu pour 9 ans avec faculté de résiliation triennale pour le preneur (bail dit 3/6/9). En aout 2012, Monsieur X. a trouvé des locaux qui lui conviennent mieux et voudrais donner congé de son bail actuel ou trouver un accord avec le propriétaire. Il se demande si c'est possible ou s'il doit rester jusqu'a la fin de la deuxième période triennale.
En vous remerciant d'avance..
Cordialement.
2 réponses
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aller soyons sympa
Le congé triennal n'est possible que par le locataire (OK ici) AVEC PREAVIS De 6 mois et par acte d'huissier..
En aout 2012 c'est trop tard pour un congé à effet de 12/2012 donc il doit payer la 2eme période triennale ...ou trouver un repreneur...ou négocier une indemnité de résiliation, anticipé avec son bailleur -
vous n'avez pas eu un cours sur ce sujet ??
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@ShadowTexas05et vous avez un peu cherché ou vous attendez que le forum vous donne la réponse ??
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@Any--Lij'ai fais plusieurs recherches bien sur. Notamment sur légifrance et dans le code de commerce.
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@ShadowTexas05donc vous avez de éléments de réponse ...
faites pour le mieux ! -
@Any--Limais justement je ne comprend pas même avec ces recherches. Bon ce n'est pas grave. Vos réponses ne m'aide pas vraiment et ne m'avance en rien, je vois pas pourquoi vous avez pris la peine de me répondre.
Cordialement, Bonne journée.
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