droit de passage suite à un achat de terrain

Question

bonjour à tous.
Propriétaire d'un terrain sur lequel passe une servitude brouette pour un jardin, cette servitude se trouve le long d'une parcelle que je viens d'acquérir afin de réunir ces 2 parcelles pour y construire une maison, de ce fait cette servitude se retrouve maintenant en plein milieu de ma nouvelle parcelle.
Puis je déplacer  ce droit de passage de quelque mètres en sachant que la longueur reste la même ?
merci de vos réponses

marc · Answer

bonjour,   Le mieux serait de vous renseigner auprès de votre notaire.
Prenez lui un plan et des photos.

maisonrhuys · Answer

merci de votre réponse, je suis passé par le notaire pour faire l’acquisition de ce terrain et je lui ai posé la question mais il n'a pas su me dire.

Droit de passage suite à un achat de terrain

2 réponses

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