Loi Alur dans les DOM

SissiSP974 -  
Bonjour, ce type de contrat type de la loi Alur, convient-il aussi pour les départements d'outre-Mer ?

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Oui. Mais il peut y avoir quelques petites différences : voir les derniers articles de la loi du 6 juillet 89.
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