Opposition administratif: livret A enfant?
Bonjour,
J'ai quelques économie de côté et je veux ouvrir un livret A pour ma fille mais hélas j'ai des amendes à payer que j'assume totalement mais je veux payer par des mensualités
Est ce que le trésor public à le droit de bloquer le compte (livret A) de ma fille par opposition administratif par exemple pour prelever le total de mes amendes?
Merci
J'ai quelques économie de côté et je veux ouvrir un livret A pour ma fille mais hélas j'ai des amendes à payer que j'assume totalement mais je veux payer par des mensualités
Est ce que le trésor public à le droit de bloquer le compte (livret A) de ma fille par opposition administratif par exemple pour prelever le total de mes amendes?
Merci
2 réponses
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"mais je veux payer par des mensualités"...ils sont d'accord en face ?
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ContributeurBonjour,
En principe on peut bloquer tout type de compte bancaire, sauf certaines sommes insaisissables.
Cependant, on ne peut bloquer que VOS comptes bancaires.
Si l'argent est réellement destiné à votre fille, cet argent est insaisissable, car dans son propre compte livret A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...