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Recherche de cheque

Résolu
mouchette52 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 18 févr. 2017 à 09:08
mouchette52 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017 - 19 févr. 2017 à 05:57
Bonjour,
bonjour à tous j'avais besoin de retrouver la trace d'un chéque datant de 2002 la banque dont je suis client depuis 30 me dit que ce n'est pas possible car cette derniére garde les archives 10 ans je n'y crois pas vraiment !! soit c'est vrai soit le privilége est réservé à d'autres personnes justice notaires fisc ou autres?? je suis sceptique ou alors la banque dit vrai et tant pis pour moi!!!!!! merci d'avance de vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
18 févr. 2017 à 09:55
Bonjour,

pour quelle raison la banque vous mentirait-elle ?

C'est bien dix ans la limite des archives.
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mouchette52 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017
19 févr. 2017 à 05:57
merci beaucoup cdt
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Réponse 2 / 4
mouchette52 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017
18 févr. 2017 à 12:43
ok merci de votre réponse cordialement
0
Réponse 3 / 4
Gégé
18 févr. 2017 à 18:32
La banque dit vrai!

Mais pire : la durée d'archivage des banques était calée sur l'article L 110-4 soit 10 ans avant le 18.06.2008 cette durée est devenue à cette date égale à 5ans ! (article 15 loi du 17.06.2008).

Pouvez vous trouver des durées d'archivage légalement supérieures à 10 ans dans la loi , vous en avez l'air convaincue ?
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Réponse 4 / 4
mouchette52 Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2017
18 févr. 2017 à 21:17
merci de votre réponse c'est sympa cordialement
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