Recherche de cheque
Résolu
mouchette52
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mouchette52 Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour à tous j'avais besoin de retrouver la trace d'un chéque datant de 2002 la banque dont je suis client depuis 30 me dit que ce n'est pas possible car cette derniére garde les archives 10 ans je n'y crois pas vraiment !! soit c'est vrai soit le privilége est réservé à d'autres personnes justice notaires fisc ou autres?? je suis sceptique ou alors la banque dit vrai et tant pis pour moi!!!!!! merci d'avance de vos réponses
bonjour à tous j'avais besoin de retrouver la trace d'un chéque datant de 2002 la banque dont je suis client depuis 30 me dit que ce n'est pas possible car cette derniére garde les archives 10 ans je n'y crois pas vraiment !! soit c'est vrai soit le privilége est réservé à d'autres personnes justice notaires fisc ou autres?? je suis sceptique ou alors la banque dit vrai et tant pis pour moi!!!!!! merci d'avance de vos réponses
4 réponses
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Bonjour,
pour quelle raison la banque vous mentirait-elle ?
C'est bien dix ans la limite des archives.
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La banque dit vrai!
Mais pire : la durée d'archivage des banques était calée sur l'article L 110-4 soit 10 ans avant le 18.06.2008 cette durée est devenue à cette date égale à 5ans ! (article 15 loi du 17.06.2008).
Pouvez vous trouver des durées d'archivage légalement supérieures à 10 ans dans la loi , vous en avez l'air convaincue ? -
La législation juridique et financière évolue en permanence...