Recherche de cheque [Résolu]

mouchette52 28 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 18 févr. 2017 à 09:08 - Dernière réponse : mouchette52 28 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention
- 19 févr. 2017 à 05:57
Bonjour,
bonjour à tous j'avais besoin de retrouver la trace d'un chéque datant de 2002 la banque dont je suis client depuis 30 me dit que ce n'est pas possible car cette derniére garde les archives 10 ans je n'y crois pas vraiment !! soit c'est vrai soit le privilége est réservé à d'autres personnes justice notaires fisc ou autres?? je suis sceptique ou alors la banque dit vrai et tant pis pour moi!!!!!! merci d'avance de vos réponses
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 18 févr. 2017 à 09:55
3
Merci
Bonjour,

pour quelle raison la banque vous mentirait-elle ?

C'est bien dix ans la limite des archives.

Merci doris33 3

a aidé 14859 internautes ce mois-ci

mouchette52 28 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 19 févr. 2017 à 05:57
merci beaucoup cdt
Commenter la réponse de doris33
mouchette52 28 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 18 févr. 2017 à 12:43
0
Merci
ok merci de votre réponse cordialement
Commenter la réponse de mouchette52
0
Merci
La banque dit vrai!

Mais pire : la durée d'archivage des banques était calée sur l'article L 110-4 soit 10 ans avant le 18.06.2008 cette durée est devenue à cette date égale à 5ans ! (article 15 loi du 17.06.2008).

Pouvez vous trouver des durées d'archivage légalement supérieures à 10 ans dans la loi , vous en avez l'air convaincue ?
Commenter la réponse de Gégé
mouchette52 28 Messages postés dimanche 24 janvier 2016Date d'inscription 8 avril 2017 Dernière intervention - 18 févr. 2017 à 21:17
0
Merci
merci de votre réponse c'est sympa cordialement
Commenter la réponse de mouchette52
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une