Pas de Dégrèvement avec un revenu fiscal de 5540?
Bonjour à tous et tous mes vœux !
Je pensais obtenir un dégrèvement avec un revenu fiscal de 5540
et une TF de 785€.
D'après le calcul du cerfa 2041-DPTF-SD , cela me donne me donne -2070€.
Je ne comprends pas, auriez-vous une explication je vous prie?
Merci à l'avance,
Yves (Rennes)
Je pensais obtenir un dégrèvement avec un revenu fiscal de 5540
et une TF de 785€.
D'après le calcul du cerfa 2041-DPTF-SD , cela me donne me donne -2070€.
Je ne comprends pas, auriez-vous une explication je vous prie?
Merci à l'avance,
Yves (Rennes)
4 réponses
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ContributeurBonjour
pour obtenir un plafonnement de la taxe foncière, il faut que celle-ci depasse 50 % des revenus.
Ce qui n'est pas votre cas -
Merci,
Des revenus annuel? -
Merci pour votre réponse.
Pourtant je lis bien
Cerfa 2041-DPTF-SD
"Demande de plafonnement de la taxe foncière de
l’habitation principale en fonction des revenus"
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
vous etes agé ? ou handicapé avec allocation ?
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vosu mélangé avec la taxe d'habitation
il y a une condition d'âge aussi pour le dégrèvement de la taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...