Assurance pour loi ALUR

piterA13 -  
L'assurance qui est imposée aux copropriétaires dans le cadre de cette loi couvre-t-elle en cas de demande, par le syndic et après réunion syndicale, à la justice de définir les responsabilités avec le voisinage hors copropriété?

2 réponses

  1. Rochat1
    Tout d'abord.... BONJOUR........ ensuite ......MERCI......Les réponses parviendront plus aisément......!
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Précisez un peu....

      L'assurance rendue obligatoire est la RC : responsabilité civile.

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