Demande de remise gracieuse

fanny -  
Bonjour,

Je viens de recevoir une majoration pour une amande que je n'ai jamais trouvée sur ma voiture.

Comment puis contester.

Bien cordialement

2 réponses

  1. Fanny
    nous sommes toujours avec des papillons chez nous.
    Je n ai pas eu de courrier me notifiant L'amande.

    Bien cordialement
    0
    1. australe13 Modérateur
      Puisque vous n'avez pas eu d'amende, voyez sur le courrier de majoration comment contester.
      0
  2. australe13 Modérateur
    Bonjour

    Fini le temps des "papillons"" sur le pare brise, les contraventions sont enregistrées électroniquement.

    mais avant de recevoir la majoration, vous avez dû recevoir le PV initial, c'est à ce moment qu'il aurait fallu contester si besoin.
    0
    1. dna.factory Modérateur
      Dans mon (ancienne) commune, ils migrent en 'douceur', en posant un papier 'simple' indiquant qu'une contravention va être envoyée
      0

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