Versement arrhes avant travaux
jh50160 -  
Bonsoir à tous.
J’ai fait venir un paysagiste pour quelques travaux, donc, il m’a fait un devis que j’ai accepté, et il lui a fallu faire un chèque de 25% du montant (ares). (Envoyer devis et chèque)

Il a encaissé le chèque, mais n’a pas débuté les travaux.

Je voudrais savoir s’il en a le droit ?

Merci pour vos réponses.

Salutations.

4 réponses

  2.  jh50160 Auteur
    Bonsoir Afrikarnak, si je comprend bien, il est en droit d'encaisser le chèque.

    Bonsoir Marley, non il y a pas de début travaux.

    Bonsoir Piniouf75, oui il y a achat de matériel (Bache).

    Merci a vous de m'avoir répondu.

    Merci.
    1. Afrikarnak Contributeur
      Re:

      Légalement oui..

      A+
  4. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Un chèque émis régulièrement peut être légalement encaissé dès sa réception par le bénéficiaire.. Peu importe la date inscrite sur le chèque..

    Reste à surveiller que l'exécution des travaux se fait bien à la date indiquée sur le Devis..

    A+
    1. Marley
      S'il y a une date de début...ce qui n'est pas certain.

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