Versement arrhes avant travaux

jh50160 Messages postés 103 Statut Membre -  
jh50160 Messages postés 103 Statut Membre -
Bonsoir à tous.
J’ai fait venir un paysagiste pour quelques travaux, donc, il m’a fait un devis que j’ai accepté, et il lui a fallu faire un chèque de 25% du montant (ares). (Envoyer devis et chèque)

Il a encaissé le chèque, mais n’a pas débuté les travaux.

Je voudrais savoir s’il en a le droit ?

Merci pour vos réponses.

Salutations.

4 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Un chèque émis régulièrement peut être légalement encaissé dès sa réception par le bénéficiaire.. Peu importe la date inscrite sur le chèque..

    Reste à surveiller que l'exécution des travaux se fait bien à la date indiquée sur le Devis..

    A+
    0
    1. Marley
       
      S'il y a une date de début...ce qui n'est pas certain.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Il y a du materiel a acheter ?
    0
  3. jh50160 Messages postés 103 Statut Membre
     
    Bonsoir Afrikarnak, si je comprend bien, il est en droit d'encaisser le chèque.

    Bonsoir Marley, non il y a pas de début travaux.

    Bonsoir Piniouf75, oui il y a achat de matériel (Bache).

    Merci a vous de m'avoir répondu.

    Merci.
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:

      Légalement oui..

      A+
      0
  4. jh50160 Messages postés 103 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour vos réponse.
    0

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