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Versement arrhes avant travaux

jh50160 Messages postés 90 Date d'inscription samedi 15 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - Modifié par gerber1 le 24/11/2016 à 13:47
jh50160 Messages postés 90 Date d'inscription samedi 15 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024 - 25 nov. 2016 à 07:15
Bonsoir à tous.
J’ai fait venir un paysagiste pour quelques travaux, donc, il m’a fait un devis que j’ai accepté, et il lui a fallu faire un chèque de 25% du montant (ares). (Envoyer devis et chèque)

Il a encaissé le chèque, mais n’a pas débuté les travaux.

Je voudrais savoir s’il en a le droit ?

Merci pour vos réponses.

Salutations.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 089
24 nov. 2016 à 12:23
Bonjour

Un chèque émis régulièrement peut être légalement encaissé dès sa réception par le bénéficiaire.. Peu importe la date inscrite sur le chèque..

Reste à surveiller que l'exécution des travaux se fait bien à la date indiquée sur le Devis..

A+
0
Marley
24 nov. 2016 à 13:43
S'il y a une date de début...ce qui n'est pas certain.
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
24 nov. 2016 à 18:21
Il y a du materiel a acheter ?
0
Réponse 3 / 4
jh50160 Messages postés 90 Date d'inscription samedi 15 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024
24 nov. 2016 à 18:34
Bonsoir Afrikarnak, si je comprend bien, il est en droit d'encaisser le chèque.

Bonsoir Marley, non il y a pas de début travaux.

Bonsoir Piniouf75, oui il y a achat de matériel (Bache).

Merci a vous de m'avoir répondu.

Merci.
0
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 089
24 nov. 2016 à 22:36
Re:

Légalement oui..

A+
0
Réponse 4 / 4
jh50160 Messages postés 90 Date d'inscription samedi 15 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2024
25 nov. 2016 à 07:15
Merci beaucoup pour vos réponse.
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