Versement arrhes avant travaux
jh50160
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jh50160 Messages postés 103 Statut Membre -
jh50160 Messages postés 103 Statut Membre -
Bonsoir à tous.
J’ai fait venir un paysagiste pour quelques travaux, donc, il m’a fait un devis que j’ai accepté, et il lui a fallu faire un chèque de 25% du montant (ares). (Envoyer devis et chèque)
Il a encaissé le chèque, mais n’a pas débuté les travaux.
Je voudrais savoir s’il en a le droit ?
Merci pour vos réponses.
Salutations.
J’ai fait venir un paysagiste pour quelques travaux, donc, il m’a fait un devis que j’ai accepté, et il lui a fallu faire un chèque de 25% du montant (ares). (Envoyer devis et chèque)
Il a encaissé le chèque, mais n’a pas débuté les travaux.
Je voudrais savoir s’il en a le droit ?
Merci pour vos réponses.
Salutations.
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4 réponses
Bonjour
Un chèque émis régulièrement peut être légalement encaissé dès sa réception par le bénéficiaire.. Peu importe la date inscrite sur le chèque..
Reste à surveiller que l'exécution des travaux se fait bien à la date indiquée sur le Devis..
A+
Un chèque émis régulièrement peut être légalement encaissé dès sa réception par le bénéficiaire.. Peu importe la date inscrite sur le chèque..
Reste à surveiller que l'exécution des travaux se fait bien à la date indiquée sur le Devis..
A+
Marley
S'il y a une date de début...ce qui n'est pas certain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...