Désaccord entre degrés a propos de la vente de mes défunts paren Rosa53 - Dernière réponse le 23 nov. 2016 1 réponse Nous sommes 11enfants 1frere refuse de signer pour la vente de la maison mes parents sont décédés en 2015 peut on se passer de son accord 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet peut on se passer de son accord Uniquement sur décision de Justice. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Déclaration vente de cuivre marmottine le juge des tutelles bloque la vente JTVR Sujet Précédent Sujet Suivant