Impots fonciers

niclop -  
bonjour, j ai herité d une maison, elle est vide de tous meubles, et non habitee, mais sur les impots fonciers on me reclame la taxe ordure menagere
puis je reclamer le remboursement? merci pour votre travail
cordialement

6 réponses

  2.  flocroisic Contributeur
    donc c'est bien due.
    Le degrevement pour vacance d'immeuble ( de + de 3 mois) n'étant valable que pour les biens sur le marché de la location
    1. djivi38
      Bonjour,

      oui, la TEOM est due du moment que le service existe, même si on ne l'utilise pas.
      Cdt.
      1. niclop Auteur
        merci de cette precision
    2. niclop Auteur
      oui cette maison est en vente, depuis 2 ans, merci de votre reponse
      2. flocroisic Contributeur
        Que faites vous de cette maison : elle est mise en vente ou est elle sur le marché de la location ?
        dans ce dernier cas depuis quand
        1. niclop Auteur
          cette maison est en vente depuis 2 ans

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