Impots fonciers

niclop -  
bonjour, j ai herité d une maison, elle est vide de tous meubles, et non habitee, mais sur les impots fonciers on me reclame la taxe ordure menagere
puis je reclamer le remboursement? merci pour votre travail
cordialement

6 réponses

  1. niclop Auteur
    ha ok, merci pour tout
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    1. flocroisic Contributeur
      donc c'est bien due.
      Le degrevement pour vacance d'immeuble ( de + de 3 mois) n'étant valable que pour les biens sur le marché de la location
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      1. djivi38
        Bonjour,

        oui, la TEOM est due du moment que le service existe, même si on ne l'utilise pas.
        Cdt.
        0
        1. niclop Auteur
          merci de cette precision
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      2. niclop Auteur
        oui cette maison est en vente, depuis 2 ans, merci de votre reponse
        0
        2. flocroisic Contributeur
          Que faites vous de cette maison : elle est mise en vente ou est elle sur le marché de la location ?
          dans ce dernier cas depuis quand
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          1. niclop Auteur
            cette maison est en vente depuis 2 ans
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        3. flocroisic Contributeur
          Bonjour

          non elle est dûe
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          1. niclop Auteur
            merci de votre reponse
            0

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