Régularisation de revenus fonciers

fraque Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 15:19
djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 22 nov. 2016 à 22:45
Je suis partie de France en 2010 pour m'installer au Québec avec mon conjoint et nos enfants. On est propriétaire d'une maison en France qu'on loue. Pour l'année 2010 nous avons déclaré nos revenus. Depuis 2011, comme plus de salaires en France, nous n'avons pas pensé à déclarer nos revenus de loyers. Mais là on nous refuse un refinancement de notre prêt immobilier car on ne peut pas fournir de déclaration de revenus fonciers. Le loyer est 850€ par mois. Comment doit-on faire pour régulariser ? allons-nous avoir des impôts à payer ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52202 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
22 nov. 2016 à 22:45
Bonjour,

adressez-vous ici pour régulariser votre situation :

Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr ou, à défaut, adressez votre déclaration de revenus au :

Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex

Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

Cdt.
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