Régularisation de revenus fonciers

fraque Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Je suis partie de France en 2010 pour m'installer au Québec avec mon conjoint et nos enfants. On est propriétaire d'une maison en France qu'on loue. Pour l'année 2010 nous avons déclaré nos revenus. Depuis 2011, comme plus de salaires en France, nous n'avons pas pensé à déclarer nos revenus de loyers. Mais là on nous refuse un refinancement de notre prêt immobilier car on ne peut pas fournir de déclaration de revenus fonciers. Le loyer est 850€ par mois. Comment doit-on faire pour régulariser ? allons-nous avoir des impôts à payer ?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    Bonjour,

    adressez-vous ici pour régulariser votre situation :

    Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr ou, à défaut, adressez votre déclaration de revenus au :

    Service des Impôts des Particuliers Non Résidents
    10, rue du Centre
    TSA 10010
    93465 NOISY-LE-GRAND Cedex

    Téléphone standard : 01 57 33 83 00
    Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
    Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

    Cdt.
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