Exonération Taxe d'Habitation

therewasatime -  
Bonjour .
Je remplis toutes les conditions d'exonération selon l'Article 1727 du Code Général des Impôts,
si je me base sur mes revenus de 2016 : 10893 € pour 1,5 part , suivant ma simulation .
AI-je le droit de réclamer cette exonération dès réception de mon imposition 2016 ?
Merci .

3 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Il n'y a pas besoin de la demander.
    Des lors que vous deposerez votre declaration de revenus l'an prochain, vos revenus seront pris en compte automatiquement pour les exonerations d'impots locaux
    1. therewasatime Auteur
      Bonjour. le revenu fiscal de reference figurant sur mon avis d'imposition reçu cet été concerne mes revenus de 2015 . Il dépasse largement la limite .
      Ma question concerne mes revenus 2016 : ceux ci entrent dans cette limite .Je voudrais savoir si je peux demander l'exonération en 2017 . Merci.
      1. flocroisic Contributeur
        Bonjour

        Est ce votre residence principale ?
        habitez vous seul ?
        quel est le montant du revenu fiscal de reference sur l'avis d'imposition que vous avez recu cet été( pas une simulation)

        si vous avez droit à l'exoneration, cela est pris en compte automatiquement.