Exonération Taxe d'Habitation

therewasatime Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour .
Je remplis toutes les conditions d'exonération selon l'Article 1727 du Code Général des Impôts,
si je me base sur mes revenus de 2016 : 10893 € pour 1,5 part , suivant ma simulation .
AI-je le droit de réclamer cette exonération dès réception de mon imposition 2016 ?
Merci .

3 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Est ce votre residence principale ?
    habitez vous seul ?
    quel est le montant du revenu fiscal de reference sur l'avis d'imposition que vous avez recu cet été( pas une simulation)

    si vous avez droit à l'exoneration, cela est pris en compte automatiquement.
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  2. therewasatime Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour. le revenu fiscal de reference figurant sur mon avis d'imposition reçu cet été concerne mes revenus de 2015 . Il dépasse largement la limite .
    Ma question concerne mes revenus 2016 : ceux ci entrent dans cette limite .Je voudrais savoir si je peux demander l'exonération en 2017 . Merci.
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Il n'y a pas besoin de la demander.
    Des lors que vous deposerez votre declaration de revenus l'an prochain, vos revenus seront pris en compte automatiquement pour les exonerations d'impots locaux
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