exonération Taxe d'Habitation

Question

Bonjour .
Je remplis toutes les conditions d'exonération selon l'Article 1727 du Code Général des Impôts,
si je me base sur mes revenus de 2016 : 10893 € pour 1,5 part , suivant ma simulation .
AI-je le droit de réclamer cette exonération dès réception de mon imposition 2016 ?
Merci .

flocroisic · Answer

Bonjour

Est ce votre residence principale ?
habitez vous seul ?
quel est le montant du revenu fiscal de reference sur l'avis d'imposition  que vous avez recu cet été( pas une simulation)

si vous avez droit à l'exoneration, cela est pris en compte automatiquement.

therewasatime · Answer

Bonjour. le revenu fiscal de reference figurant sur mon avis d'imposition reçu cet été concerne mes revenus de 2015 . Il dépasse largement la limite .
Ma question concerne mes revenus 2016 : ceux ci entrent dans cette limite .Je voudrais savoir si je peux demander l'exonération en 2017 . Merci.

flocroisic · Answer

Il n'y a pas besoin de la demander.
Des lors que vous deposerez votre declaration  de revenus l'an prochain, vos revenus seront pris en compte automatiquement pour les exonerations d'impots locaux

Exonération Taxe d'Habitation

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