Exonération Taxe d'Habitation
therewasatime
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour .
Je remplis toutes les conditions d'exonération selon l'Article 1727 du Code Général des Impôts,
si je me base sur mes revenus de 2016 : 10893 € pour 1,5 part , suivant ma simulation .
AI-je le droit de réclamer cette exonération dès réception de mon imposition 2016 ?
Merci .
Je remplis toutes les conditions d'exonération selon l'Article 1727 du Code Général des Impôts,
si je me base sur mes revenus de 2016 : 10893 € pour 1,5 part , suivant ma simulation .
AI-je le droit de réclamer cette exonération dès réception de mon imposition 2016 ?
Merci .
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3 réponses
Bonjour
Est ce votre residence principale ?
habitez vous seul ?
quel est le montant du revenu fiscal de reference sur l'avis d'imposition que vous avez recu cet été( pas une simulation)
si vous avez droit à l'exoneration, cela est pris en compte automatiquement.
Est ce votre residence principale ?
habitez vous seul ?
quel est le montant du revenu fiscal de reference sur l'avis d'imposition que vous avez recu cet été( pas une simulation)
si vous avez droit à l'exoneration, cela est pris en compte automatiquement.
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