Taxe habitation pour sci

Résolu
051959 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 15 nov. 2016 à 17:58
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 nov. 2016 à 16:24
Bonjour, j'ai achete ma residence principale en 09/2015 en sci . J ai recu il y a quelque mois un document a remplir des impots me demandant certains renseignements, J'ai bien recu ma taxe fonciere au nom de la sci, mais je n'ai rein recu concernant la taxe d'habitation. Sachant que cette sci familliale n'a aucune activite financiere, a savoir pas de pret, ni d'investissements de quelques manieres que ce soit , qu il n'y a aucun mouvement financier sur le compte et que nous y residons a titre gratuit. J'ai cru comprendre en lisant un article que nous serions exonérés de cette derniere ? Cela me semble etonnant
vu l'appetit feroce dont fait preuve notre administration fiscale!!!!Quelqu'un peut il me renseigner ? Par avance merci. Bien cordialement.

2 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
15 nov. 2016 à 18:02
Bonjour,

Certaines TH sont payables au 15 12, la vôtre est peut-être dans ce lot.
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051959 Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
15 nov. 2016 à 18:49
Ok. Merci
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