Propriétaire immobilier

bonjour,

j'aimerais connaitre le nom du propriétaire de l'immeuble sis 46 rue saint André des arts à Paris 75006.
Merci d'avance

2 réponses

  1. Modérateur
    Salut

    Les informations sur le propriétaire d'une parcelle cadastral sont des informations publique.

    Il faut envoyer une demande par écrit à la mairie de l'arrondissement :
    Elle doit comporter les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles, l'arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la personne ou les immeubles concernés.

    http://www.legavox.fr/blog/votre-patrimoine-en-france/comment-savoir-proprietaire-parcelle-appartement-20386.htm

    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025175261?r=Smb0elu2pg

    Donc aucun besoin d’être spécialement convaincant ou d'avoir des arguments.

    Si ça peut vous aider, le numéro de référence de cette parcelle est :

    000 AE 13

    Je l'ai trouvé sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#
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    1. bonjour
      impossible à dire ici
      et de toute façon même si nous le savions nous ne le dirions pas
      à voir avec la mairie

      avec de bons arguments!!!!
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