Propriétaire immobilier
halves
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 29 oct. 2016 à 12:03
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 29 oct. 2016 à 12:03
A voir également:
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2 réponses
DorisOups
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29 oct. 2016 à 11:44
29 oct. 2016 à 11:44
bonjour
impossible à dire ici
et de toute façon même si nous le savions nous ne le dirions pas
à voir avec la mairie
avec de bons arguments!!!!
impossible à dire ici
et de toute façon même si nous le savions nous ne le dirions pas
à voir avec la mairie
avec de bons arguments!!!!
Pierrecastor
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29 oct. 2016 à 12:03
29 oct. 2016 à 12:03
Salut
Les informations sur le propriétaire d'une parcelle cadastral sont des informations publique.
Il faut envoyer une demande par écrit à la mairie de l'arrondissement :
Elle doit comporter les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles, l'arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la personne ou les immeubles concernés.
http://www.legavox.fr/blog/votre-patrimoine-en-france/comment-savoir-proprietaire-parcelle-appartement-20386.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025175261?r=Smb0elu2pg
Donc aucun besoin d’être spécialement convaincant ou d'avoir des arguments.
Si ça peut vous aider, le numéro de référence de cette parcelle est :
000 AE 13
Je l'ai trouvé sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#
Les informations sur le propriétaire d'une parcelle cadastral sont des informations publique.
Il faut envoyer une demande par écrit à la mairie de l'arrondissement :
Elle doit comporter les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur, la commune de situation des immeubles, l'arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que la personne ou les immeubles concernés.
http://www.legavox.fr/blog/votre-patrimoine-en-france/comment-savoir-proprietaire-parcelle-appartement-20386.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025175261?r=Smb0elu2pg
Donc aucun besoin d’être spécialement convaincant ou d'avoir des arguments.
Si ça peut vous aider, le numéro de référence de cette parcelle est :
000 AE 13
Je l'ai trouvé sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do#
La législation juridique et financière évolue en permanence...