Taxe habitation pour le meme logement ... Signaler Elyagellye - Dernière réponse le 24 oct. 2016 1 réponse Bonjour concernant la taxe d habitation je voudrai savoir si une personne loger a titre gracieux doit etre impose de la taxe habitation alors qu elle est deja payer par la personne qui la loge.merci de vtre reponse Salutations 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Une seule TH pour le même logement. Si deux ont été établies, Voyez avec le service des impôts. Discussions similaires Abus de confiance pour prêt d'argent anais13012 Mon parcours avec Action Logement Lili25000 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Une seule TH pour le même logement. Si deux ont été établies, Voyez avec le service des impôts.