Taxe urbanisme
martinette60
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martinette60 -
martinette60 -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier m'avertissant que je dois recevoir un titre de perception pour le règlement de la taxe d'aménagement suite à la construction d'un double garage.
J'ai vendu ma maison fin août 2016, qui devra payer cette taxe, moi qui est fait construire ce garage ou le nouveau propriétaire.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
cordialement
Je viens de recevoir un courrier m'avertissant que je dois recevoir un titre de perception pour le règlement de la taxe d'aménagement suite à la construction d'un double garage.
J'ai vendu ma maison fin août 2016, qui devra payer cette taxe, moi qui est fait construire ce garage ou le nouveau propriétaire.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
cordialement
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2 réponses
qui devra payer cette taxe, moi qui est fait construire ce garage ou le nouveau propriétaire.
C'est vous même
En effet, la taxe est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux au comptable public compétent.
C'est vous même
En effet, la taxe est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux au comptable public compétent.
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