Impots locaux sur garage ... Signaler jcarden - Dernière réponse le 24 oct. 2016 1 réponse bonjours , comment se calcule la distance entre le garage et l'appartement , par la voie la plus rapide (route) ou a vol d'oiseau . merci d'avance cordialement jcarden 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, L'administration fiscale considère que le garage échappe à l'imposition, si la distance qui le sépare du logement dépasse un kilomètre. Calcul entre les deux à pieds au plus rapide. Discussions similaires fosse dans un garage tom Amende pour conduite sans plaque W yvette.lyon N° FIP ou N° fiscal ? titiphila06 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Misha-d'ok Bonjour, L'administration fiscale considère que le garage échappe à l'imposition, si la distance qui le sépare du logement dépasse un kilomètre. Calcul entre les deux à pieds au plus rapide.