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Taxe d'habitation et vente maison

Résolu
Bernard77210 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 00:09
doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2023 - 24 oct. 2016 à 10:11
Je vends ma maison et en achète une autre (résidence principale). Il se trouve que je serai propriétaire des deux maisons à la date du 1/1. Va-t-on me demander de payer deux taxes d'habitation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2023 15 853
24 oct. 2016 à 09:57
Bonjour,

pour quelle raison avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))

Oui, si les deux maisons sont meublées, vous serez redevables de deux TH.
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Bernard77210 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016
24 oct. 2016 à 10:08
Bonjour et merci pour votre réponse rapide (désolé, je n'étais pas au courant des usages sur ce site). En fait je déménagerai d'une maison à l'autre, comment prouver que la première sera vide après le déménagement ?
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doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2023 15 853
24 oct. 2016 à 10:11
Preuves du déménagement : factures du déménageur, facture location camionnette si vous faites le déménagement vous-même.

Preuves des fermeture des comptes eau, edf, gaz (selon les possibilités).

Faire un constat par huissier le 01 01 2017 que la maison est vide, cela représente des frais, mais cela vous éviterait toute contestation.
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