Impots locaux sur garage

jcarden Messages postés 1 Statut Membre -
Misha-d'ok - 24 oct. 2016 à 10:30

bonjours ,

comment se calcule la distance entre le garage et l'appartement , par la voie la plus rapide (route) ou a vol d'oiseau . merci d'avance

cordialement jcarden

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Misha-d'ok

Bonjour,

L'administration fiscale considère que le garage échappe à l'imposition, si la distance qui le sépare du logement dépasse un kilomètre.

Calcul entre les deux à pieds au plus rapide.

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