Taxe foncière sur terrain non bâti

seadoo - 24 oct. 2016 à 11:11
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 24 oct. 2016 à 11:18
Bonjour,
nous avons acheté un terrain constructible en 2015 (signature en avril), début des travaux en juillet 2015
nous avons reçu la taxe foncière à payer.
la taxe foncière n'est elle pas établie pour l'année entière d’après la situation au 1er janvier ?
merci de m’éclairer à ce sujet.

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 596
24 oct. 2016 à 11:18
Bonjour,
la taxe foncière n'est elle pas établie pour l'année entière d’après la situation au 1er janvier ?

Oui c'est exact. Situation au 1er janvier 2016 ==> taxe foncière 2016
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