Erreur possible montant intérêts pel 10 ans?
Bonjour,
J'ai ouvert un pel en 2005.
La date d echeance du contrat etait en 2015.
En fin d 'année 2015 je reçois mon relevé de compte Pel.
il y a 2 lignes : le détail rémunération au 31 /12.
et le montant des intérêts crédité pour la periode d une année civile
Chaque année ce montant est identique et crédité sur mon compte pel.
Or, pour les intérêts acquis en 2015, ce montant n est pas identique.
Il est noté x euros pour le "détail rémunération au 31 /12"
et y euros pour le "montant des intérêts crédité pour la periode du 01/01/2015 au 31/12/2015"
Je constate que le montant X est crédité (mais nettement MOINS IMPORTANT que le montant y).
Mon compte pel est ouvert à ce jour (sauf erreur de ma part) puisqu il y a tacite reconduction et que je n ai jamais reçu de courrier à ce sujet.
Sauriez vous m'expliquer ce désagrément?
Est ce en rapport avec la date d 'échéance?
Combien de temps puis je disposer pour une réclamation?
Je vous remercie à tous pour vos contributions.
J'ai ouvert un pel en 2005.
La date d echeance du contrat etait en 2015.
En fin d 'année 2015 je reçois mon relevé de compte Pel.
il y a 2 lignes : le détail rémunération au 31 /12.
et le montant des intérêts crédité pour la periode d une année civile
Chaque année ce montant est identique et crédité sur mon compte pel.
Or, pour les intérêts acquis en 2015, ce montant n est pas identique.
Il est noté x euros pour le "détail rémunération au 31 /12"
et y euros pour le "montant des intérêts crédité pour la periode du 01/01/2015 au 31/12/2015"
Je constate que le montant X est crédité (mais nettement MOINS IMPORTANT que le montant y).
Mon compte pel est ouvert à ce jour (sauf erreur de ma part) puisqu il y a tacite reconduction et que je n ai jamais reçu de courrier à ce sujet.
Sauriez vous m'expliquer ce désagrément?
Est ce en rapport avec la date d 'échéance?
Combien de temps puis je disposer pour une réclamation?
Je vous remercie à tous pour vos contributions.
3 réponses
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Bjr
il n'ont rien "'choisit mais appliqué la réglementation
CSG prélevée au 10eme anniversaire puis tous les ans -
merci !
j ai reussi à avoir qqes infos :
pour ma part ils ont choisi le10e anniversaire et n ont pas attendu que je clôture , étonnant ; ) !
1/ revenus = interets c est ça?
2/ si je laisse ouvert mon pel les annees suivantes: on me prelevera tout ça encore en fin d année OU bien est ce une seule fois au 10 e anniversaire?
en tous cas le particulier ne s amuse pas à faire tous ces calculs dans les détails,c est quasiment impossible!
pour info ça me fait des intêrets de moins de 0.5 % du coup en fin d annee !!
Autant ouvrir une autre epargne...
En savoir plus sur http://www.cbanque.com/placement/prelevements-sociaux.php#XhMvlBFcSiOPlgUL.99 :
Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 sont désormais soumis, chaque année, aux cotisations sociales
En savoir plus sur http://www.cbanque.com/placement/prelevements-sociaux.php#XhMvlBFcSiOPlgUL.99
Pour les PEL plus anciens, la situation est particulière : le prélèvement des cotisations sociales est effectué à la clôture du plan OU à partir de son 10° anniversaire. On retrouve donc un prélèvement composé des différentes évolutions des cotisations sociales :
Cotisation Base de calcul
CRDS à 0,5% Revenus du PEL à compter du 1er février 1996
CSG à 3,4% Revenus du PEL du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997
CSG à 7,5% Revenus du PEL du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004
CSG à 8,2% Revenus du PEL depuis le 1er janvier 2005
Prélèvement social à 2% Revenus du PEL entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010
Prélèvement social à 2,2% Revenus du PEL entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
Prélèvement social à 3,4% Revenus du PEL entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
Prélèvement social à 5,4% Revenus du PEL entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2012
Prélèvement social à 4,5% Revenus du PEL depuis le 1er janvier 2013
CAPS (canicule) à 0,3% Revenus du PEL depuis le 1er juillet 2004
CAPS (RSA) à 1,1% Revenus du PEL entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012
Prélèvement de Solidarité à 2% Revenus du PEL depuis le 1er janvier 2013 -
la CSG !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...