Perte de points 26 mois après l'infraction
Bonjour,
j'ai reçu un avis concernant une perte de points, 26 mois après l'infraction.
J'ai deux questions.
1) Comment connaître le nombre de mois restants avant récupération automatique des points ?
2) S'il n'est tenu aucun compte de la conduite normale et sans PV pendant ces 26 mois, existe-t-il une voie de recours ?
j'ai reçu un avis concernant une perte de points, 26 mois après l'infraction.
J'ai deux questions.
1) Comment connaître le nombre de mois restants avant récupération automatique des points ?
2) S'il n'est tenu aucun compte de la conduite normale et sans PV pendant ces 26 mois, existe-t-il une voie de recours ?
2 réponses
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L'infraction était le 14 juillet 2014.
Le courrier est daté du 23 septembre 2016 et m'indique : "le solde de points restant affecté à votre permis de conduire est de 6 points sur un capital de 12 points à la date du 16/09/2016." -
Bjr,la prescription est de 12 mois.de quand date l infraction et votre courrier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...