Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte de points 26 mois après l'infraction

toto_1234 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016 - 29 sept. 2016 à 20:33
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 29 sept. 2016 à 22:51
Bonjour,

j'ai reçu un avis concernant une perte de points, 26 mois après l'infraction.

J'ai deux questions.

1) Comment connaître le nombre de mois restants avant récupération automatique des points ?

2) S'il n'est tenu aucun compte de la conduite normale et sans PV pendant ces 26 mois, existe-t-il une voie de recours ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
29 sept. 2016 à 21:57
Bjr,la prescription est de 12 mois.de quand date l infraction et votre courrier?
0
Réponse 2 / 2
toto_1234
29 sept. 2016 à 22:44
L'infraction était le 14 juillet 2014.
Le courrier est daté du 23 septembre 2016 et m'indique : "le solde de points restant affecté à votre permis de conduire est de 6 points sur un capital de 12 points à la date du 16/09/2016."
0
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
29 sept. 2016 à 22:51
Ah pardon j avais compris que c était un pv que vs aviez reçu!
0

Discussions similaires

étudiant plus de 26 ans - aide
Alexbzh 29 -
GrandCaribou -

1 réponse
Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
Lissage du 13 eme mois en 12 mois
Nicolas -
hoquei44 -

13 réponses
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses