Perte de points 26 mois après l'infraction
toto_1234
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un avis concernant une perte de points, 26 mois après l'infraction.
J'ai deux questions.
1) Comment connaître le nombre de mois restants avant récupération automatique des points ?
2) S'il n'est tenu aucun compte de la conduite normale et sans PV pendant ces 26 mois, existe-t-il une voie de recours ?
j'ai reçu un avis concernant une perte de points, 26 mois après l'infraction.
J'ai deux questions.
1) Comment connaître le nombre de mois restants avant récupération automatique des points ?
2) S'il n'est tenu aucun compte de la conduite normale et sans PV pendant ces 26 mois, existe-t-il une voie de recours ?
A voir également:
- Perte de points 26 mois après l'infraction
- Declaration de perte - Guide
- Infraction connexe - Guide
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...