Perte de points 26 mois après l'infraction
toto_1234
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu un avis concernant une perte de points, 26 mois après l'infraction.
J'ai deux questions.
1) Comment connaître le nombre de mois restants avant récupération automatique des points ?
2) S'il n'est tenu aucun compte de la conduite normale et sans PV pendant ces 26 mois, existe-t-il une voie de recours ?
j'ai reçu un avis concernant une perte de points, 26 mois après l'infraction.
J'ai deux questions.
1) Comment connaître le nombre de mois restants avant récupération automatique des points ?
2) S'il n'est tenu aucun compte de la conduite normale et sans PV pendant ces 26 mois, existe-t-il une voie de recours ?
2 réponses
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Bjr,la prescription est de 12 mois.de quand date l infraction et votre courrier?
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L'infraction était le 14 juillet 2014.
Le courrier est daté du 23 septembre 2016 et m'indique : "le solde de points restant affecté à votre permis de conduire est de 6 points sur un capital de 12 points à la date du 16/09/2016."
La législation juridique et financière évolue en permanence...