Camion pizza

allogg -  
Bonjour,
un camion a pizza sur un terrain prive a le droit d'installer des tables et chaise ,et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

2 réponses

  2.  Arkana0 Modérateur
    Bonjour,

    A qui appartient le terrain ?
    1. allogg Auteur
      bonjour
      il appartient a un des propriétaires mes normalement pas de place assisse et le camion doit bouger tous les sept jour ?
    2. CHOMIR
      et de mettre le camion sur cale pour plus qu'il ne bouge?

      Non, vous ne pouvez-pas retirer les roues pendant la durée du stationnement.
      Voir le Code de l'urbanisme.

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