SCI non immatriculée
Bonjour,
j'ai des parts dans une sci datant des année 60 , qui n'a pas été immatriculée comme le voulait la loi en 2002. de ce fait la csi est aujourd'hui une société en participation . la sci ne dispose plus de gérant depuis 2013 ( démission ) j'aimerais vendre mon bien hors on me parle de la nomination par voix judiciaire d'un mandataire ah doc mais si ce n'est plus une sci cette procédure n'est pas nécessaire non ? je suis dans une situation très urgente, hors je ne trouve pas de reponse a mon problème . comment sortir de cette société en participation au plus vite ? un simple acte notarié et une inscription aux bureau des hypothèque par un notaire est suffisante ? pouvez vous svp m’éclairer sur le processus
j'ai des parts dans une sci datant des année 60 , qui n'a pas été immatriculée comme le voulait la loi en 2002. de ce fait la csi est aujourd'hui une société en participation . la sci ne dispose plus de gérant depuis 2013 ( démission ) j'aimerais vendre mon bien hors on me parle de la nomination par voix judiciaire d'un mandataire ah doc mais si ce n'est plus une sci cette procédure n'est pas nécessaire non ? je suis dans une situation très urgente, hors je ne trouve pas de reponse a mon problème . comment sortir de cette société en participation au plus vite ? un simple acte notarié et une inscription aux bureau des hypothèque par un notaire est suffisante ? pouvez vous svp m’éclairer sur le processus
2 réponses
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je suis le propriétaire de parts de cette sci
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@sofia92100qui est propriétaire sur l'acte d 'achat ? La SCI ?
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qui est propriétaire sur l'acte d 'achat ? La SCI ?