Aide social à l'hebergement
Bonjour,
Mon père a été admis à l'Hôpital au titre de l'aide social. A son décès l'heritier doit payer tous ces frais?
Merci de votre reponse
Mon père a été admis à l'Hôpital au titre de l'aide social. A son décès l'heritier doit payer tous ces frais?
Merci de votre reponse
2 réponses
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Bonjour
L'aide sociale à 'hébergement , versée par le Conseil départemental, est récupérée sur la succession du bénéficiaire , dès le premier euro et donc sans seuil, et éventuellement sur les donations effectuées moins de dix ans avant la demande d'aide et/ou ultérieurement.
Le patrimoine propre des héritiers n'est pas concerné. -
Bonjour
"Admis à l'hôpital " dans un service médical ou en EHPAD dépendant d'un hôpital?
La législation juridique et financière évolue en permanence...