Achat immobilier

Bonjour,
Les droits de mutations peuvent ils être réduits quand on rachète un bien immobilier commun d'avec son ex mari?
Cordialement
Claude

2 réponses

  1. Mon ex mari et moi meme possedons une maison en indivision dont le prêt court toujours. Je souhaite reprendre le prêt à ma charge et lui donner la soulte qui lui revient. Sachant que je suis déjà propriétaire du bien à hauteur de 50% je souhaite savoir si les frais de notaire sont réduits
    1. Au cas particulier, il y aura un droit de partage qui sera appliqué mais ni le fisc ni les notaires ne sont habilités à faire une réduction dans telle ou telle situation. Ils ne font qu'appliquer les barèmes prévus.
    2. Bonjour Gayomi, merci pour vos informations.
      Cordialement
      Claude
  2. Réduits par rapport à quoi ?
    Il existe un barème pour chaque type de transaction. Notaire et fisc les appliquent.