Taxe habitation pour un appartement mis à dispo gratuite enfant

Nono29270 -  
Bonjour
Louant antérieurement un appartement , j.ai décidé de le mettre à disposition gratuitement de mon fils étudiant sans ressource .
Mon fils fait sa déclaration séparément
Les bases de la taxe d.habitation seront calculées sur ses revenus ( pension alimentaire
500 €/ mois ) ou sur mes revenus ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    si votre fils a votre appartement à sa disposition au 01 janvier (et lui seul), ce sont ses propres revenus qui seront pris en compte.
    1
    1. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      sur les revenus des occupants au 1er janvier.

      Cordialement
      1

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