Adresse
Bonjour, a ce jour je suis séparée de mon concubin ,étant lui meme propriétaire il ma laisser gratuitement la jouissance du bien pour le confort de sa fille . peut il quand meme garder l adresse de son domicile pour éviter les démarches administratif en sachant bien sur que monsieur va récupérer son logement somme nous hors loi? cordialement
3 réponses
-
ContributeurBonjour,
vous risquez des problèmes, par exemple avec la CAF et les impôts si votre ex continue à se servir de son adresse. Car officiellement, vous serez considérés comme vivant sous le même toit.
Il est vrai qu'il est fastidieux de faire le changement d'adresse mais c'est préférable.
-
Attention aux conséquences fiscales
la jouissance gratuite est une libéralité soit déclarable aux impôts comme revenu (si issus d'une jugement) soit déclarable comme don sinon -
Modérateurbonjour
et cherchez pas de formulaire de changement d'adresse à la poste, ça se fait plus
source hier à la poste de Tours
comment on fait ? réponse on sait pas
si un internaute a la solution je suis preneur
-
Contributeur
-
Modérateur@doris33ben justement c'est niet doris33, j'essaye dans une autre poste demain
-
-
Modérateur@doris33je manquerai pas de répondre si j'ai enfin l'info de la nouvelle procédure de la poste pour ce suivi de courrier, fini le papier mais ils savent pas nous diriger sur quoi que ce soit..
ah y'a des vedettes !
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...