Date de déménagement
Bonjour, Bonjour, étant étudiant j'aurais aimé savoir si lorsque je fais mon dossier apl je met la date de signature de mon bail ( lors de la création de mon dossier caf) : le 22 aout ou celle à laquelle j’habite réellement dedans ( j'ai déposé mes cartons dans mon nouveau logement mais j'y remettrais les pieds qu'à la date de ma rentrée : le 1er septembre ? Merci de votre lecture :)
3 réponses
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Bonjour,
le droit s'ouvre le mois suivant la date d'effet du bail OU LE MOIS où TOUTES LES CONDITIONS SONT REMPLIES
En clair:
-entrée + bail au 22/8=> ouverture de droit en septembre (payé en theorie debut oct)
- entrée 1/9 + bail au 22/8=> ouverture de droit septembre 2016
Dans tous les cas, vous ne serez plus considéré a charge sur le dossier de votre mère à compter des prestations de sept (payées oct) Si votre mère reçoit la
meme somme c'est qu'il y'aura un retard dans la mise à jour des 2 dossiers et votre mere devra rembourser
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ContributeurAh, cela complique la chose.
Dans le doute, faites votre demande au 01 09 2016, à moins que vous ayez d'autres réponses.-
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ContributeurOui, vous ne percevrez rien pour le mois de septembre et vous toucherez l'apl d'octobre, début novembre.
http://www.alinea-cllaj.com/Fiches-pratiques/Je-prepare-mon-projet-logement/L-allocation-logement -
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ContributeurBonjour,
mettez la date où le bail est effectif, comme il y a une carence, vous perdriez encore plus si vous faites votre demande à votre véritable entrée dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...