Entrée maison de retraite et CAF
juliettre
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère de 88 ans est entrée en maison de retraite le 9 mai 2016 département du vaucluse mais elle a conservé son logement (département du Var) mois de mai et tout le mois de juin afin de faire son déménagement. Il fallait rendre le logement au propriétaire au 1er juillet 2016.
La CAF du Var lui demande de rembourser le mois de mai et de juin. Est ce que c'est normal ?
Le changement de CAF du Vaucluse a bien eu lieu ma mèreest en attente de l'étude de ses droits. A quelle date la reprise des droits sera faite ?
Je vous remercie de votre réponse afin de m'éclairer sur cette situation.
Cordialement.
Ma mère de 88 ans est entrée en maison de retraite le 9 mai 2016 département du vaucluse mais elle a conservé son logement (département du Var) mois de mai et tout le mois de juin afin de faire son déménagement. Il fallait rendre le logement au propriétaire au 1er juillet 2016.
La CAF du Var lui demande de rembourser le mois de mai et de juin. Est ce que c'est normal ?
Le changement de CAF du Vaucluse a bien eu lieu ma mèreest en attente de l'étude de ses droits. A quelle date la reprise des droits sera faite ?
Je vous remercie de votre réponse afin de m'éclairer sur cette situation.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
A partir du moment où votre mère n habitait plus l appartement, elle ne pouvait pas percevoir l APL.
Elle a du la percevoir pour l epadh mais elle est très faible en maison de retraite.
A partir du moment où votre mère n habitait plus l appartement, elle ne pouvait pas percevoir l APL.
Elle a du la percevoir pour l epadh mais elle est très faible en maison de retraite.
Bonjour,
en cas de demenagement , le mois de demenagement est dû au titre de l'ancien logement (sous réserve de s'etre acquitté de son loyer pour le mois complet)
Dans le cas de votre maman:
mois de mai=> aide dûe au titre de son ancien logement
mois de juin=> au titre du nouveau logement
Vous devez donc écrire a l'ancienne caf pour expliquer qu'elle a payer le mois de mai complet + joindre copie quittance de loyer de mai
Mais attention si elle a beneficié de l'aide au logement pour mai pour le nouveau logement=> ça revient au meme car pour le coup la nouvelle caf demandera le trop-perçu (ben oui pas 2 aides pour le mois de mai!)
en cas de demenagement , le mois de demenagement est dû au titre de l'ancien logement (sous réserve de s'etre acquitté de son loyer pour le mois complet)
Dans le cas de votre maman:
mois de mai=> aide dûe au titre de son ancien logement
mois de juin=> au titre du nouveau logement
Vous devez donc écrire a l'ancienne caf pour expliquer qu'elle a payer le mois de mai complet + joindre copie quittance de loyer de mai
Mais attention si elle a beneficié de l'aide au logement pour mai pour le nouveau logement=> ça revient au meme car pour le coup la nouvelle caf demandera le trop-perçu (ben oui pas 2 aides pour le mois de mai!)
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Cependant, je sais bien que la CAF ne peut donner des prestations à deux endroits différents.
Ma mère a payé un loyer au mois de mai et de juin. Elle était fictivement toujours locataire et ce jusqu'à fin juin.
La remise des clefs de son appartement a bien été effectuée fin juin.
Elle est entrée en maison de retraite le 9 mai car elle sortait de l'hôpital et il était urgent pour elle d'être prise rapidement en charge car elle ne pouvait pas rester seule chez elle.
Donc la question : mai et juin quelle CAF doit prendre en charge ses prestations. Celle du Vaucluse et celle du Var.
Par contre la CAF du Vaucluse m'écrit que ma mère dépend de leur caisse depuis le 1er Août 2016.
Merci de votre aide.
Cordialement
Cependant, je sais bien que la CAF ne peut donner des prestations à deux endroits différents.
Ma mère a payé un loyer au mois de mai et de juin. Elle était fictivement toujours locataire et ce jusqu'à fin juin.
La remise des clefs de son appartement a bien été effectuée fin juin.
Elle est entrée en maison de retraite le 9 mai car elle sortait de l'hôpital et il était urgent pour elle d'être prise rapidement en charge car elle ne pouvait pas rester seule chez elle.
Donc la question : mai et juin quelle CAF doit prendre en charge ses prestations. Celle du Vaucluse et celle du Var.
Par contre la CAF du Vaucluse m'écrit que ma mère dépend de leur caisse depuis le 1er Août 2016.
Merci de votre aide.
Cordialement
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