Foyer fiscal
BONJOUR.JE me suis pacsé avec une personne vivant dans un dom je vis en FRANCE et paie mes impots en FRANCE est il vraie que si cette personne vient plus de 6 mois en FRANCE elle doit payer ses impot en France? MERC
3 réponses
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Modérateur"DECLARER ET PAYER SES IMPOTS EN FRANCE OU DANS LE DOM " : à la trésorerie principale dont dépend son domicile et à l'adresse qui lui sera indiquée sur son avis d'imposition.
Et il n'y a aucune crainte à avoir : les impôts collectés, d'où qu'ils viennent, iront tous dans le pot commun appelé "trésor public" ...
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Modérateur?
Un DOM fait partie de la France.
Depuis 1946 .....
Donc il paye déjà ses impôts en France.
Un peu de lecture pour combler le déficit de culture générale :
>>> https://www.vie-publique.fr/fiches/20146-les-departements-et-les-regions-doutre-mer-dom-et-rom
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Bonjour
les DOM font partie de la France - ne le savez vous pas ?
Si vous êtes pacsé vous devez faire déclaration d'impôt commune