2 PV pour stationnement très gênant et nouvelle loi ART. R417-11

hugsv974 -  
Bonjour, ma voiture a été verbalisée le même jour, au même emplacement, de 2 PV et par 2 agents, 1 à (16h15 et l'autre à 16h21) du 1er : stationnement très gênant d'un véhicule sur une chausse ou voie réservée à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, lieu : sur une place ... du 2me : stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir, lieu: le nom de la rue!!! Quels recours de contestations ai-je droit?
L'infraction a eu lieu le 9/06/16 et la date de l'avis le 7/07/16(reçu le 15/07/16), comme la date de la nouvelle loi est applicable à partir du 5/07/16, dois-je subir cette réglementation?
Vous remerciant d'avance, cordialement.

5 réponses

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  1. hugsv974
    Bonjour, c'est la même effraction mais noté différemment comme si la voiture a été à 2 emplacements différents, croyez vous qu'ils peuvent "argumenter" de tel? Cdt
    1. Poisson92100
      bonjour
      16h15 et 16h21, vous pouvez contester l'un des deux pv en disant que c'est une double sanction pour la même infraction
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour 

        l'infraction a eu lieu le 7.

        C'est pas ce que je lis moi ;-)

        "L'infraction a eu lieu le 9/06/16 et la date de l'avis le 7/07/16(reçu le 15/07/16)"
        1. hugsv974
          Bonjour, c'est exactement sa!!!!
          En général cela prend environ une 15zaines de jours pour l'avis mais là.... c'est quand même bizarre de le recevoir pratiquement 1 mois après et surtout après le 5/07/16!!!!
          Cordialement.
      2. BmV Modérateur
        "dois-je subir cette réglementation? " : évidemment.
        Puisqu'elle a été mise en place le 5 juillet et l'infraction a eu lieu le 7.

        Le texte intégral de l'article
        ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/

        notamment les 1° et 8° - a

        1. hugsv974
          Bonjour, comme annoncé l'infraction a eu lieu le 9/06/16 et l'avis de contravention est du 7/07/16.
          En général cela prend environ une 15zaines de jours pour l'avis mais là.... c'est quand même bizarre de le recevoir pratiquement 1 mois après et surtout après le 5/07/16!!!!
          Cordialement.
        3. hugsv974
          @BmVMerci pour votre retour. .
          C'est bien ce que je pense aussi, une réclamation sera faite sous peu.
          Cdt
      4. DorisOups
        bonjour
        en en fait vous étiez garé OU ?
        1. hugsv974
          Bonjour, j'étais garé sur la place de Metz, vous trouverez ci-dessous le lien visuel de Google Maps :
          https://www.google.com/maps/place/Place+de+Metz,+R%C3%A9union/@-20.8859049,55.4504981,359m/data=!3m1!1e3!4m5!3m4!1s0x21827faa72331307:0xb494498467baa79!8m2!3d-20.8855592!4d55.4509364
          Et je ne sais pas si vous pourriez visualiser la voiture "Noire du lien ci-dessous mais c'est exactement à l'endroit :
          https://www.google.com/maps/@-20.8856499,55.4512803,3a,75y,241.28h,89.78t/data=!3m6!1e1!3m4!1sXMdXMxyypXtuxDABQz2hlA!2e0!7i13312!8i6656

          Merci de votre réponse, cordialement.

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