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DorisOups
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18 juillet 2017
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15 juil. 2016 à 15:30
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bonjour
en en fait vous étiez garé OU ?
en en fait vous étiez garé OU ?
BmV
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15 juil. 2016 à 16:02
15 juil. 2016 à 16:02
"dois-je subir cette réglementation? " : évidemment.
Puisqu'elle a été mise en place le 5 juillet et l'infraction a eu lieu le 7.
Le texte intégral de l'article
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
notamment les 1° et 8° - a
Puisqu'elle a été mise en place le 5 juillet et l'infraction a eu lieu le 7.
Le texte intégral de l'article
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
notamment les 1° et 8° - a
hugsv974
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15 juil. 2016 à 20:26
15 juil. 2016 à 20:26
Bonjour, comme annoncé l'infraction a eu lieu le 9/06/16 et l'avis de contravention est du 7/07/16.
En général cela prend environ une 15zaines de jours pour l'avis mais là.... c'est quand même bizarre de le recevoir pratiquement 1 mois après et surtout après le 5/07/16!!!!
Cordialement.
En général cela prend environ une 15zaines de jours pour l'avis mais là.... c'est quand même bizarre de le recevoir pratiquement 1 mois après et surtout après le 5/07/16!!!!
Cordialement.
BmV
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hugsv974
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Modifié par BmV le 15/07/2016 à 22:16
Modifié par BmV le 15/07/2016 à 22:16
Pardon.
J'ai lu trop vite.
Si l'infraction a eu lieu avant le 5/07, c'est bien la sanction de stationnement gênant qui devrait s'appliquer....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026457329/2015-07-04/
J'ai lu trop vite.
Si l'infraction a eu lieu avant le 5/07, c'est bien la sanction de stationnement gênant qui devrait s'appliquer....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000026457329/2015-07-04/
hugsv974
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BmV
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18 juil. 2016 à 13:15
18 juil. 2016 à 13:15
Merci pour votre retour. .
C'est bien ce que je pense aussi, une réclamation sera faite sous peu.
Cdt
C'est bien ce que je pense aussi, une réclamation sera faite sous peu.
Cdt
Josh Randall
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15 juil. 2016 à 17:19
15 juil. 2016 à 17:19
Bonjour
C'est pas ce que je lis moi ;-)
"L'infraction a eu lieu le 9/06/16 et la date de l'avis le 7/07/16(reçu le 15/07/16)"
l'infraction a eu lieu le 7.
C'est pas ce que je lis moi ;-)
"L'infraction a eu lieu le 9/06/16 et la date de l'avis le 7/07/16(reçu le 15/07/16)"
hugsv974
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15 juil. 2016 à 20:26
15 juil. 2016 à 20:26
Bonjour, c'est exactement sa!!!!
En général cela prend environ une 15zaines de jours pour l'avis mais là.... c'est quand même bizarre de le recevoir pratiquement 1 mois après et surtout après le 5/07/16!!!!
Cordialement.
En général cela prend environ une 15zaines de jours pour l'avis mais là.... c'est quand même bizarre de le recevoir pratiquement 1 mois après et surtout après le 5/07/16!!!!
Cordialement.
Poisson92100
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18 juil. 2016 à 15:56
18 juil. 2016 à 15:56
bonjour
16h15 et 16h21, vous pouvez contester l'un des deux pv en disant que c'est une double sanction pour la même infraction
16h15 et 16h21, vous pouvez contester l'un des deux pv en disant que c'est une double sanction pour la même infraction
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Modifié par Daniel 26 le 18/07/2016 à 17:52
https://www.google.com/maps/place/Place+de+Metz,+R%C3%A9union/@-20.8859049,55.4504981,359m/data=!3m1!1e3!4m5!3m4!1s0x21827faa72331307:0xb494498467baa79!8m2!3d-20.8855592!4d55.4509364
Et je ne sais pas si vous pourriez visualiser la voiture "Noire du lien ci-dessous mais c'est exactement à l'endroit :
https://www.google.com/maps/@-20.8856499,55.4512803,3a,75y,241.28h,89.78t/data=!3m6!1e1!3m4!1sXMdXMxyypXtuxDABQz2hlA!2e0!7i13312!8i6656
Merci de votre réponse, cordialement.