Loi Pinel BBC 2005 ou RT2012 qui s'adresser ?

Mika97122 -  
Bonjour, je fais actuellement construire un appartement en Guadeloupe et je souhaiterai savoir si celui-ci est soumis au norme de construction Pinel(RT2012 et BBC 2005) et savoir à qui je dois m'adresser pour que cet appartement soit considéré conforme aux normes imposer pour pouvoir appliquer la Loi Pinel ? Merci .

5 réponses

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  1.  Josh Randall Modérateur
    Dans ce cas il te faut un architecte qui puisse t'expliquer l'articulation de ton projet avec la réglementation.
    Tu peux préalablement te renseigner auprès du CAUE
    1. Josh Randall Modérateur
      En fait, si je comprends bien, tu as un projet de construction mais pour l'instant tu ne t'es renseigné sur rien du tout c'est ça ?
      1. Mika97122 Auteur
        je ne trouve pas les informations , voilà pourquoi je pose des questions , après libre à vous d'y répondre ou pas
    2. Josh Randall Modérateur
      Il faut faire appel à un diagnostiqueur
      http://www.guadeloupe-energie.gp/portail-rtg-reglementation-thermique/des-conseils-pour-les-particuliers/liste-des-diagnostiqueurs-guadeloupeens-agrees/
      1. Mika97122 Auteur
        D'accord , très bien et pour les travaux , pour connaitre ce qu'il faut installer pour être aux normes , je vois cela de moi même sur un site avec la liste des éléments ou le diagnostiqueur me prescrit ce qui faut faire ?
    3. Josh Randall Modérateur
      S'il est déposé le mois prochain tu seras soumis à la RTAA 2016 (réglementation thermique, acoustique et d'aération), avec des spécificité inhérentes à la Guadeloupe(Réglementation Termique Guadeloupe).

      J'imagine que comme pour la RT 2012 il te faudra produire une attestation de prise en compte de la RTAA 2016 au dépôt du dossier et à l'achèvement des travaux.

      1. Mika97122
        Je dois voir ça avec un architecte ou les ouvriers du chantier ? Qui déclare que l'appartement sera aux normes ?
    5. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Quand le permis a-t-il été déposé en mairie ?
      1. Mika97122 Auteur
        il sera bientôt déposer en mairie , ce mois-ci ou au plus tard le mois prochain

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