Déduction taxe foncière

Résolu
propriétaire d'un pavillon en location puis-je déduire la taxe foncière sur ma déclaration de revenus 2044 je vous en remercie

3 réponses

  1. Bonjour,
    je relève du régime foncier (SCI avec plus de 15000 de loyer)
    Où puis je déuire ma taxe foncière dans la déclaration ?
    Merci
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    1. Bonjour,

      vous trouverez ici tout ce que vous pouvez déduire comme charges incombant au propriétaire :
      https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/401-toutes-les-charges-deductibles-des-revenus-fonciers/

      En ce qui concerne la TEOM, vous la récupérez sur votre locataire qui vous la rembourse, donc pas déductible.
      La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

      2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

      • Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
      À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

      • Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

      DANS LES 2 CAS :

      - sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
      Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
      - au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
      - et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

      Cdt.
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      1. DJIVI38
        je vous remercie grandement de vos explications et vais les garder précieusement la déclaration pourra partir
        demain grâce à vous je souhaite une bonne soirée et
        vous remercie une fois encore
        minoutoutou
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      2. @minoutoutouavec plaisir :))
        Bonne soirée à vous aussi.
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    2. Contributeur
      Bonsoir

      oui vous pouvez déduire la taxe fonciere sans oublier de retirer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est une charge locative
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      1. Bonsoir,
        je vous remercie de votre réponse dont j'ai fait une photo
        qui servira aussi à d'autre personnes je vous souhaite une bonne nuit et une bonne journée demain
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