déduction taxe foncière Résolu

Question

propriétaire d'un pavillon en location puis-je déduire la taxe foncière sur ma déclaration de revenus 2044 je vous en remercie

flocroisic · Answer

Bonsoir

oui vous pouvez déduire la taxe fonciere sans oublier de retirer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est une charge locative

djivi38 · Answer

Bonjour,

vous trouverez ici tout ce que vous pouvez déduire comme charges incombant au propriétaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/401-toutes-les-charges-deductibles-des-revenus-fonciers/

En ce qui concerne la TEOM, vous la récupérez sur votre locataire qui vous la rembourse, donc pas déductible.
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année. 

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif  [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.

sparh2 · Answer

Bonjour,
je relève du régime foncier (SCI avec plus de 15000 de loyer)
Où puis je déuire ma taxe foncière dans la déclaration ?
Merci

Déduction taxe foncière

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