Déduction taxe foncière [Résolu]

minoutoutou 49 Messages postés mardi 16 juin 2015Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 19:49 - Dernière réponse : sparh2 1 Messages postés vendredi 18 mai 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 18 mai 2018 à 09:27
propriétaire d'un pavillon en location puis-je déduire la taxe foncière sur ma déclaration de revenus 2044 je vous en remercie
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6 réponses

flocroisic 18452 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 31 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 20:34
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Merci
Bonsoir

oui vous pouvez déduire la taxe fonciere sans oublier de retirer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est une charge locative
minoutoutou 49 Messages postés mardi 16 juin 2015Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 22:43
Bonsoir,
je vous remercie de votre réponse dont j'ai fait une photo
qui servira aussi à d'autre personnes je vous souhaite une bonne nuit et une bonne journée demain
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djivi38 19165 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 31 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 20:44
0
Merci
Bonjour,

vous trouverez ici tout ce que vous pouvez déduire comme charges incombant au propriétaire :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/931-les-charges-deductibles-des-revenus-fonciers

En ce qui concerne la TEOM, vous la récupérez sur votre locataire qui vous la rembourse, donc pas déductible.
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS :

- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
minoutoutou 49 Messages postés mardi 16 juin 2015Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 22:20
DJIVI38
je vous remercie grandement de vos explications et vais les garder précieusement la déclaration pourra partir
demain grâce à vous je souhaite une bonne soirée et
vous remercie une fois encore
minoutoutou
djivi38 19165 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 31 juillet 2018 Dernière intervention > minoutoutou 49 Messages postés mardi 16 juin 2015Date d'inscription 6 mars 2017 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 22:21
avec plaisir :))
Bonne soirée à vous aussi.
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sparh2 1 Messages postés vendredi 18 mai 2018Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 18 mai 2018 à 09:27
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Merci
Bonjour,
je relève du régime foncier (SCI avec plus de 15000 de loyer)
Où puis je déuire ma taxe foncière dans la déclaration ?
Merci
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