Déduction taxe foncière
Résolu
minoutoutou
Messages postés
51
Statut
Membre
-
sparh2 Messages postés 1 Statut Membre -
sparh2 Messages postés 1 Statut Membre -
propriétaire d'un pavillon en location puis-je déduire la taxe foncière sur ma déclaration de revenus 2044 je vous en remercie
A voir également:
- Doit on deduire la taxe fonciere des revenus fonciers
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notice 2044 revenus fonciers 2024 - Guide
- Déclaration de revenus - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonsoir
oui vous pouvez déduire la taxe fonciere sans oublier de retirer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est une charge locative
oui vous pouvez déduire la taxe fonciere sans oublier de retirer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est une charge locative
Bonjour,
vous trouverez ici tout ce que vous pouvez déduire comme charges incombant au propriétaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/401-toutes-les-charges-deductibles-des-revenus-fonciers/
En ce qui concerne la TEOM, vous la récupérez sur votre locataire qui vous la rembourse, donc pas déductible.
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
vous trouverez ici tout ce que vous pouvez déduire comme charges incombant au propriétaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/401-toutes-les-charges-deductibles-des-revenus-fonciers/
En ce qui concerne la TEOM, vous la récupérez sur votre locataire qui vous la rembourse, donc pas déductible.
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de votre réponse dont j'ai fait une photo
qui servira aussi à d'autre personnes je vous souhaite une bonne nuit et une bonne journée demain