Interdiction sorti territoire

Bonjour, On fait je voulais savoir mon divorce est prononcer. C finir. Quand on était un instant le divorce le jugé à la demande de mon ex. Il a mis interdiction sortie territoire pour mon enfant. Mais dernière verdic ça écrire sur le jugement" Mr ex ne motivé pas sa demande d interdiction de sortie du territoire relative à l'enfant mineur. Mme"moi"s opposé à cette demande en indiquant qu' elle n à pu se rendre de c'était durant l' été 2014 dans sa famille résidant en Turquie car le père n à jamais répondu à sa demande d autorisation. Elle précise que son fils est né en France,y réside habituellement et fait l objet d'un suivi médical lourd à raison de son handicap. Au regard de ces éléments, Il ne sera pas fait droit à la demande formulées par Mr.ex" Mon question est ce que je peux emmener mon enfant sans besoin son autorisation mon ex? Merci votre retour. Bonne journée

4 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    L'information donnée par Lucifer est fausse.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    Après a voir selon les règles du pays de destination si l'enfant peut y entrer sans l'autorisa de l'autre parent mais pas de soucis côté France pour sortir.
    1. Contributeur
      Bonjour,

      Le juge n'a pas fait droit à la demande du père, d'interdire la sortie du territoire de votre enfant.

      Vous pouvez par conséquent voyager avec votre enfant, sans aucun problème.

      cordialement
      1. Bonjour,

        C’est faux !

        Une interdiction de sortie du territoire est un acte judiciaire auquel les 2 parents doivent se soumettre !
        C'est la Justice qui décide !

        Mais, sans interdiction de sortie du territoire, c’est donc l’autorité parentale des 2 parents qui doit être requis, ainsi, il faut l’accord du père pour permettre à un enfant de quitter le territoire.
        Ce sont les 2 parents qui décident, les 2 ! Il faut l'accord des 2 !

        Cordialement.
      2. Contributeur
        le juge a dit qu'il n'y avait pas lieu d'interdire la sortie de territoire de l'enfant.

        Donc inutile de vous faire plus royaliste que le roi
      3. Merci sarah2012 je vais me renseigner au près des professionnels
      4. @sarah2012Mais vous êtes à la masse !
        Le juge n’a pas retiré l’autorité parentale du père !

        De plus vous ne maitrisez pas :
        - Interdiction de sortir du territoire
        - Accord parental qui découle de l’autorité parentale.
    2. Bonjour,

      Non !
      Aucun des 2, seul, ne peut laisser sortir du territoire l’enfant.
      Il vous faut l'accord du père.

      Cordialement.
      1. Ça veut dire j'ai pas besoin son autorisation pour sortie territoire? Merci d avoir répondu. Bon après midi.
      2. @Tuna erenBonjour,

        Vous, entant que personne, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire.
        Mais, l’enfant a besoin d’une autorisation de son père.

        Cordialement.
      3. @Lucifer archange déchu ou déçuJe me suis renseignée au près de juriste elle m a dise mon enfant il n'a pas besoin autorisation de son père quand elle a lu de jugement . Car son papa il à Aucun motivé pour Cette demande j ai rien compris ? Merci qua même. Je vais continuer renseigne. Ce gentil votre part merci.