Dette non honoree
Bonjour,
Pour rendre service à un ami afin qu'il puisse acquérir sa résidence principale, j'ai contacté un prêt à mon nom. Le terme de cet emprunt est en 2018. Il a réglé ponctuellement les deux premières années, depuis Avril 2016 je ne reçois plus aucun chèque de règlement. Mes appels téléphoniques ainsi que mes mails restent sans réponse.
Si cette situation perdure ai-je un recours, en sachant que, lui faisant confiance, je ne lui ai fait signer aucune reconnaissance de dette.
Merci de vos réponses.
Pour rendre service à un ami afin qu'il puisse acquérir sa résidence principale, j'ai contacté un prêt à mon nom. Le terme de cet emprunt est en 2018. Il a réglé ponctuellement les deux premières années, depuis Avril 2016 je ne reçois plus aucun chèque de règlement. Mes appels téléphoniques ainsi que mes mails restent sans réponse.
Si cette situation perdure ai-je un recours, en sachant que, lui faisant confiance, je ne lui ai fait signer aucune reconnaissance de dette.
Merci de vos réponses.
2 réponses
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ContributeurNon vous n'aurez aucun recours il aurait fallu faire faire une reconnaissance de dette
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Bonjour
Pas gagné !
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preuve-pret-remboursement-absence-ecrit-3713.htm#.VzC6YWxJnIU
Il faut aller en justice en invoquant le code civil 1348 (et 1315 et 1316-2) mais qu'avez vous comme preuve ?
Vous lui avez verser l'argent par cheque à son ordre ? Il vous remboursait comment ? par cheque ou virement du montant exact de l'échéancier chaque mois ? vous avez des échanges de mail etc
Le juge peut prendre en compte tout éléments tendant à prouver implicitement la dette...à vous de voir si vous assez d'écrits.(et éventuellement soutenir qu'il y avait un écrit mais perdu)
Vous l'assignez au tribunal d'instance si moins de 10000 en jeux (si moins de 4000 en configuration juge de proximité)
Pas besoin d'avocat, dépôt d'une déclaration au greffe - faite tamponner par le greffe votre dépôt et envoyez un RAR avec la page 1 de l'assignation à votre "ami" cela suffira peut être à lui faire reprendre ses versements.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...